Conditions générales

Modalités d’inscription

1. Les séjours sont réservés aux élèves et étudiants fréquentant les établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur non universitaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement.

2. Priorité sera donnée aux étudiants des établissements inscrits commes membres effectifs du  SCES ( droits d'inscriptions 30€ par année).

3. Chaque bulletin devra être complété et signé par le tuteur légal du futur participant (c'est-à-dire les parents dans la majorité des cas) et par le participant majeur. Nous rappelons aux participants majeurs qu'en s'inscrivant dans un centre de vacances, ils s'engagent à respecter les règles de vie commune et l'autorité des responsables. La prise en considération des inscriptions est subordonnée au paiement de l'acompte prévu pour chaque centre.

Les inscriptions seront clôturées un mois avant la date de l'activité : elles seront acceptées au-delà de ces délais à concurrence des places disponibles. L'ordre d'arrivée du droit d'inscription constituera un facteur de priorité dans l'hypothèse où le nombre de places disponibles dans chaque centre serait atteint avant la clôture des inscriptions.

 

Prix

Voir le prix mentionné pour chaque centre. Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent subir des rectifications, suite à des variations importantes du prix des transports ou des fluctuations anormales dans les cours de change. Les réajustements de prix ne sont pratiqués qu'en cas d'extrême nécessité. En tout état de cause, ils n'excéderaient pas 10 % du prix initial.

Le prix comprend :

- La pension complète.

- Le coût des transports aller et retour (voir rubrique Transport).

- L'accès aux activités sportives et éducatives normalement prévues au centre choisi.

- Les assurances (voir rubrique Assurances).

NB : il convient de noter que certaines mutuelles interviennent dans les frais de séjour des enfants dans les centres de vacances. Les parents ont donc intérêt à se renseigner à ce sujet. À toutes fins utiles, SCES adressera aux parents une attestation de participation à l’issue du séjour.

 

Le prix ne comprend pas :

- L'assurance des bagages et des objets personnels. SCES ne peut être tenu pour responsable de la disparition éventuelle de ces objets. Nous conseillons aux parents de souscrire une assurance familiale.

- Les collations en cours de voyage aller vers les centres de vacances. - Les activités facultatives : spectacles et certains sports extérieurs au centre de vacances.

- Les boissons, en dehors de celles normalement servies avec les repas.

 

Transport

- Transport en autocar : les lieux d'embarquement et les itinéraires seront fonction des inscriptions et pourront être adaptés selon la provenance des participants.

NB : Les participants qui se déplaceraient par leurs propres moyens doivent le signaler OBLIGATOIREMENT à SCES sans que cela entraîne une réduction quelconque du prix.

Si, pour les centres de Belgique, le nombre d'inscriptions en provenance d'une région se révèle peu élevé, les parents devront conduire leur enfant, soit au centre même, soit à un point de ralliement éloigné mais, compte tenu de l'intervention sociale dont bénéficient les participants, le droit d'inscription ne sera pas modifié.

 

Paiement

Le paiement du coût de la participation pourra être fractionné (trois versements au maximum), mais nous formulons les exigences suivantes :

- à l'inscription: acompte de 150 ou 270 euros selon le centre ; 

- le solde au plus tard 3 semaines avant le début du séjour ; les sommes payées seront des multiples de 1 euro.

Le coût de la participation sera versé au compte de SCES n° 068-2140307-29.(IBAN : be26 0682 1403 0729)

L’admission dans les centres de vacances est subordonnée au paiement intégral du coût du séjour.

 

Désistement et remboursement

Tout désistement doit faire l'objet d'un écrit de la part du participant pour qu'il puisse bénéficier d'un remboursement :

 

A. Jusqu'à la veille du départ : une retenue équivalente à l'acompte versé sera effectuée (sauf remplacement à l'école),

 

B. une retenue de 100 % sera effectuée :

- pour les personnes qui, sans prévenir, ne se présentent pas au départ ou au centre ;

- pour les désistements en cours de séjour ;

- en cas de renvoi du centre pour un motif disciplinaire grave. Dans ces deux derniers cas, SCES ne prendra pas en charge les frais de transport pour le retour du (de la) participant(e), voire du moniteur accompagnant.

 

Un remboursement intégral sera effectué dans le cas d'un centre complet ou annulé, le participant n'ayant pas accepté la solution de rechange proposée.

 

 

Modifications du programme

Dans l'hypothèse où le nombre d'inscriptions dépasserait la capacité d'un centre ou ne justifierait pas l'ouverture du centre choisi, une autre destination serait proposée aux intéressés qui, en cas de refus, seraient intégralement remboursés. Toutefois, il convient de souligner l'importance du choix préalable d'un centre de rechange : en effet, l'enfant y sera inscrit immédiatement si le premier centre choisi est complet, ce qui évitera toute perte de temps. D'autre part, nous rappelons que ce programme, établi de bonne foi sur base des informations disponibles avant impression, pourra être modifié sur place par nos responsables en fonction des impératifs du moment.

 

Assurances

Toutes les précautions normalement requises ayant été prévues, la responsabilité civile des organisateurs et des moniteurs ne pourra être engagée qu'à concurrence des garanties prévues par les polices d'assurance (ETHIAS n° 45367788).

 

Les participants aux séjours organisés à l'étranger sont couverts par une assurance rapatriement ETHIAS-ASSISTANCE, qui ne couvre toutefois pas les jours de vacances perdus.

 

Les activités de SCES sont couvertes en responsabilité professionnelle auprès de ETHIAS, rue des Croisiers, 24, à 4000 Liège (police n° 45.044.351).

 

Accidents

- Les frais découlant d'un accident seront remboursés intégralement aux parents, une partie par la mutuelle (la mutuelle des parents en Belgique ou celle à laquelle le chef du centre à l'étranger se sera adressé) et le solde par la compagnie d'assurances.

- Les sommes avancées par SCES seront récupérées auprès des parents : ceux-ci recevront, en retour, les documents du médecin et du pharmacien à présenter à leur mutuelle et à la compagnie d'assurances.

 

Maladie

Les dépenses résultant de maladie sont à la charge des parents. Ni SCES ni sa compagnie d'assurances n'interviendront. Il advient fréquemment que SCES règle les honoraires de médecins et les prix des médicaments au centre de vacances ; de même que pour les accidents, ces montants seront récupérés auprès des parents qui recevront, en retour, les documents du médecin et du pharmacien à présenter à leur mutuelle.

 

Divers

1. Surveillance : elle sera exercée exclusivement par des membres du personnel d'encadrement.

2. Contrôle médical :

- préalable : un examen médical préalable est exigé (transmission d'un dossier à compléter) ;

- sur place : ce contrôle sera assuré, en cas de nécessité, par des médecins locaux.

3. Document nécessaire : pour tous les centres de vacances (Belgique et étranger) : LA CARTE D'IDENTITÉ.

4. Droit à l’image : Sauf opposition explicite de leur part, les parents des participants et/ou les participants majeurs autorisent SCES à faire usage à des fins promotionnelles (sites et publications) des photos éventuelles prises par ses responsables dans le cadre des activités organisées en cours de stage.

5. Le programme, établi de bonne foi, sur base des informations disponibles pourra être modifié sur place par les responsables selon les impératifs du moment.

6. Les participants majeurs inscrits à un stage s'engagent à respecter les règlezs de vie commune et l'autorité des responsables.

7. L'inscription à un stage est clôturée  quand le nombre maximum des participants est atteint.

 

8. Les activités "S.C.E.S." sont couvertes en responsabilité professionnelle auprès d'ETHIAS, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège ( police 45.044.351).

 

Informations diverses

Dès réception de l'inscription, SCES la confirmera par écrit aux parents des participants. Seront transmis par la même occasion : un dossier médical et signalétique à compléter ; le trousseau à prévoir ; un exemplaire des renseignements généraux. Les dernières instructions relatives aux lieux de rassemblement, à l'horaire, etc. seront communiquées dans le courant du mois de juin au plus tard.

La procédure de désinscription aux newsletters se fait, sur simple demande,  par courriel : info@sces.be

Conservation des données récoltées :  une année civile.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter "SCES" asbl , Boulevard  Léopold II,  44   Bureau 2C138     1080 BRUXELLES.

       Tél. 02 219 19 50                                              Courriel  :  info@sces.be

  

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